Avocat Louviers Evreux

Références

  • open_in_newMetsä Wood à Honfleur. La vente au groupe Mutares est suspendue

    Ouest-France Lisieux 10/10/2015

    Le tribunal de grande instance de Lisieux a interrompu la vente de Metsä Wood au groupe allemand Mutares, pour faire respecter la transparence et l'information des salariés.

    La vente de l'entreprise Metsä Wood, qui emploie 150 personnes en France, dont 30 salariés à Honfleur, et 90 salariés à Boulleville, au groupe financier allemand Mutares, est suspendue.

    Saisi en référé, le tribunal de grande instance de Lisieux a condamné les deux entreprises à verser 5000 € au comité d'entreprise et 5000 € au CHSCT pour délit d'entrave, et à 5000 € pour frais d'avocat.

    2000 € d'astreinte par jour

    Les sociétés doivent également transmettre les documents sur cette vente aux représentants des salariés, sous peine d'une astreinte de 2000 € par jour.

    La vente du spécialiste de la transformation du bois en bardage est donc suspendue pour au moins deux mois.

    "C'est une première victoire", se réjouit Me Verdier, avocat des salariés.

    "En prononçant ces deux condamnations pour délit d'entrave, le tribunal confirme que les salariés n'ont pas reçu les documents d'information sur cette cession en temps et en heure", poursuit l'avocat.

    Mais les choses pourraient ne pas en rester là : "Les représentants du personnel envisagent d'aller au pénal" assure Me Verdier.

    Une hypothèse qui, espère l'avocat, pourrait convaincre la direction des deux groupes de rouvrir les négociations.

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  • open_in_newProcès du Crédit Agricole : jugement le 7 décembre

    Paris Normandie 06/2012

    PRUD'HOMMES. Les 734 salariés du Crédit Agricole Normandie Seine, en conflit avec leur employeur depuis plus de dix ans en vertu de l'égalité de traitement devront attendre jusqu'au 7 décembre pour savoir s'ils seront indemnisés.

    Audience fleuve ce lundi dans le grand amphithéâtre de 600 places à la faculté de droit de Rouen. Le tribunal des Prud'hommes de Rouen, délocalisé pour l'occasion, a examiné les dossiers de 734 salariés en litige avec la caisse régionale du Crédit Agricole de Normandie. Ces employés et cadres de la banque verte réclament plus de 100 millions d'€ à la direction régionale du Crédit Agricole. Les plaignants exigent le versement d'une indemnité de résidence de 120 euros par mois à laquelle bénéficiaient les salariés de la caisse du Crédit Agricole de l'Eure mais pas leurs homologues de Seine-Maritime. C'était après la fusion des deux caisses pour donner naissance à la caisse régionale du Crédit Agricole Normandie Seine, au printemps 2001.

    "Stricte application du droit anti-discrimination"

    C'est sur la base du principe de l'égalité de traitement "à travail égal, salaire égal" que David Verdier, avocat des plaignants, a demandé "la stricte application du droit anti-discrimination". Au cours de cette audience marathon, Me Verdier a tenu à rappeler au conseil des prud'hommes que les cadres de direction de la banque et ses directeurs d'agence bénéficiaient d'une indemnité jusqu'à dix fois supérieure et invoqué "la volonté de la direction de maintenir la discrimination en faveur des salariés les mieux nantis". Les avocats de la banque ont demandé que les salariés soient déboutés en invoquant une multitude de points de droit et la prescription des faits, selon eux. "Qu'on s'en tienne ici au droit et pas à la politique en laissant entendre que le Crédit Agricole peut payer et qu'il a d'abord augmenté la rémunération de ses dirigeants" ont-ils plaidé. Me Verdier, l'avocat des plaignants également réclamé avec force que le conseil s'en tienne au droit, "le droit à l'égalité de traitement des salariés de la banque". La décision a été mise en délibéré au 7 décembre prochain. Encore de longs mois d'attente pour les deux parties dans cette affaire très complexe où les procédures se multiplient depuis maintenant plus de dix ans.

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  • open_in_newProcès hors norme à Rouen : 720 salariés du Crédit Agricole réclament justice

    Section CFDT du Crédit Agricole de Franche Comté - mai 2014 Procès hors norme ce lundi 26 mai à Rouen. Quelque 720 salariés de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Normandie-Seine sont convoqués devant la Cour d'appel de Rouen dans le cadre d'un différend qui les oppose à leur direction, depuis plusieurs années déjà.

    Compte tenu du nombre de plaignants, l'audience se tient exceptionnellement, comme lors du procès en première instance devant le conseil de prud'hommesen 2013, dans le plus grand des amphithéâtres de l'université, à la faculté de droit et d'économie de Rouen. C’est la première fois que la Cour d’appel se transporte ainsi dans un autre lieu que le Palais de justice.

    « A travail égal, salaire égal »
    Sur quoi porte le conflit ? « Les demandes cumulées portent sur des sommes comprises entre 15 millions d’euros et 130 millions d’euros et constituent une dénonciation d’une grave inégalité de traitement existante au sein de la banque entre les cadres les mieux payés de la Banque et leurs collègues cadres de niveau moindre ou personnels non-cadres », explique Me David Verdier, l'avocat des salariés, mettant en avant "à travail égal, salaire égal".
    Selon ce spécialiste en droit du travail, « seuls les cadres les mieux payés se voient octroyer uneindemnité de logement comprise entre 630 euros et 1 500 euros par mois et rien pour les autres salariés, alors que cette indemnité à une vocation sociale et familiale puisqu’il s’agit d’une aide pour se loger… Selon la direction il faut que cette indemnité ne profite qu’aux rémunérations les plus élevées, ce qui est au-delà de l’illégalité de cette discrimination, une erreur moralement choquante puisque le poste d’endettement premier des ménages français concerne le logement qui constitue une part d’autant plus importante que le niveau de revenu est bas ».

    Une première victoire en 2013 aux prud'hommes
    En premier instance, devant le conseil des prud'hommes en 2013, plus de 500 salariés avaient obtenu le versement d’un dédommagement de leur employeur la banque de crédit agricole de Normandie-Seine pour un montant cumulé de plus de 2 millions d’euros.
    « Aujourd’hui, ils sont plus de 720 salariés à espérer que la Cour condamnera leur employeur sur le terrain de l’inégalité de traitement et aggravera la sanction trop timorée du Conseil de prud’hommes », estime Me David Verdier.
    Le jugement ne devrait pas être rendu avant plusieurs mois.

    LE DELIBERE SERA RENDU LE 25 NOVEMBRE 2014
    Joachim FRAS
    DS NORMANDIE SEINE

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  • open_in_newCrédit agricole : 720 salariés de Normandie devant la Cour d'appel de Rouen

    Normandie Actu - mai 2014

    720 salariés du Crédit agricole se retrouvent devant la cour d'appel lundi 26 mai 2014. Ils réclament près de 100 millions d'euros à leur employeur, suite à la fusion de 2001.

    Lundi 26 mai 2014, à 11h30, plus de 700 salariés du Crédit agricole devraient se retrouver devant la Cour d’appel de Rouen. Ils réclament près de 100 millions d’euros à leur employeur.

    Égalité de traitement
    À l’origine du litige : la fusion des caisses de l’Eure et de Seine-Maritime, en 2001. Une partie des salariés touchait alors une indemnité de logement. Des primes qui pouvaient aller de 120 à plus de 1 000 euros par mois. Au nom de « l’égalité de traitement », les salariés de Seine-Maritime demandent donc la rétroactivité du versement de cette indemnité touchée par les employés des agences de l’Eure.

    Une audience exceptionnelle avait déjà eu lieu en décembre 2012 à la faculté de droit de Rouen, faute de place dans la salle d’audience du Conseil de Prud’hommes. Une nouvelle fois, donc, les 720 salariés de la banque, défendus par Me David Verdier, se retrouvent devant la justice. Pour le Crédit agricole, l’enjeu est colossal : près de 100 millions d’euros sont réclamés par les employés.

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  • open_in_newLe Crédit Agricole Normandie condamné à verser 2 millions d’Euros à 740 de ses salariés

    France 3 Normandie - 11/2014 Ce matin (mardi 25 novembre 2014), la Cour d’Appel de Rouen a condamné l’établissement bancaire normand à verser 2 millions d’euros de dommages et intérêts à 740 salariés, cadres et non cadres. Soit 2500 euros par salarié.

    Elle vient de leur donner raison dans le conflit qui les oppose depuis 13 ans à leur direction régionale (au moment de la fusion des caisses de Seine Maritime et de l’Eure).
    740 salariés réclamaient les mêmes indemnités de résidence versées dans l’Eure.
    Après le tribunal des Prud’hommes, l’an passé, la Cour d’Appel reconnaît également la faute de la banque.

    Cette décision pourrait avoir des conséquences dans les 38 autres caisses régionales du groupe. La direction normande du Crédit Agricole ne communique pas. Elle a 2 mois pour se pourvoir en cassation.

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  • open_in_newL’association Press’Eure de Louviers fait le point sur les actions en justice menées à l’encontre de Cinram

    Paris Normandie - 09/2015

    Louviers. L’association Press’Eure a tenu son assemblée générale. Elle a fait le point sur les actions en justice menées à l’encontre de Cinram.

    Alors que l’entreprise Cinram s’apprête à s’implanter sur le territoire de Heudebouville, l’association Press’Eure tenait, samedi, son assemblée générale. L’occasion pour les anciens du Cinram (88 des 105 salariés licenciés en 2012) de faire le point sur les actions en justice menées contre leur ex-entreprise.

    Encourageant

    « Lors de la fermeture de l’entreprise en 2012, Cinram n’a rien fait pour reclasser correctement ses salariés », explique Alain Lefeez, le président de Press’Eure. « En juillet dernier, 13 jugements ont été rendus par le tribunal administratif de Rouen indiquant que la direction de Cinram avait violé l’obligation de reclassement à l’égard des représentants du personnel. La société n’a pas fait de recherche sérieuse au regard de notre reclassement, poursuit le président.

    Les audiences au conseil des prud’hommes débutent le mois prochain. « Nous aurons le verdict quelques mois après les audiences, ce qui marquera, je l’espère, la fin de trois années de procédures judiciaires », précise l’avocat de l’associaiton, Me David Verdier.

    Un sentiment partagé par l’ensemble des membres qui espèrent également voir leurs préjudices reconnus. Encore aujourd’hui, une trentaine de personnes sont dans des situations d’emplois précaires ou au chômage.

    INFOS PRATIQUES

    Press’Eure, 11, rue Pierre-Mendès-France, à Louviers.

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  • open_in_newChambre des appels prioritaires CHSCT CRCAM

    Cour d'appel de Rouen - 07/2007

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  • open_in_newRouen : les salariés de l'usine AkzoNobel contestent leurs licenciements aux Prud'hommes

    France 3 Normandie - 01/2015

    L'usine de Saint-Pierre-lès-Elbeuf doit être fermée par le groupe néerlandais AkzoNobel. Cinquante-quatre emplois sont supprimés. Les syndicats contestent le motif de la direction avancé pour la fermeture

    Le tribunal des prud'hommes de Rouen a examiné ce vendredi matin la demande des salariés licenciés. Ils estiment que le plan social n'est pas justifié par la situation économique du groupe hollandais.

    La direction de l'usine AkzoNobel de St Pierre lès Elbeuf avait expliqué que l'interdiction du bisphénol A (substance chimique qui recouvre l'intérieur des boites de conserve et canettes) ne laissait pas le choix. L'usine était spécialisée dans ce revêtement.

    Les syndicats estimaient, eux, que l'usine haut-normande pouvait être adaptée à cette nouvelle législation.

    Interview de Daniel Nicolas, délégué CFE-CGC et Maitre David Verdier, avocat des anciens salariés
    (par Félix Bollez et Jérôme Bègue)

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  • open_in_newAkzoNobel : La fin n’est pas terminée

    Paris Normandie - 01/2015

    Social. Après la fermeture d’AkzoNobel à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, des anciens salariés se sont réunis hier, devant les prud’hommes.

    «Tomorrow’s answers today. » Les quelques mots qui soulignent le logo du groupe AkzoNobel [les réponses de demain aujourd’hui, NDLR] résonnent d’une bien amère façon aux oreilles des salariés de l’unité de production Saint-Pierraise du géant hollandais de la chimie. Hier matin, vendredi, une trentaine d’entre eux, accompagné de David Verdier, l’avocat de la délégation unique du personnel (DUP), sont venus déposer des requêtes contestant la cause des licenciements auprès de la chambre de prud’hommes de Rouen.

    Une fermeture injustifiée

    Actuellement, sur la soixantaine de salariés du site, seules huit personnes ont retrouvé un emploi et l’association des anciens salariés ANPC a été créée en avril dernier, « afin de défendre les droits des salariés et de dénoncer la cause réelle et sérieuse de ces licenciements », explique Daniel Nicolas, délégué syndical CFE-CGC. Des licenciements et une fermeture de site qui provoquent la colère des salariés et que rien ne justifie à leurs yeux, « sinon une réduction des coûts de production et des profits accrus pour les actionnaires ». Mise en avant par AkzoNobel pour justifier la fermeture de l’unité de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (fin juillet 2014) l’interdiction de l’utilisation du Bisphénol en 2012 est pour les ex-ANPC un écran de fumée. « Justifier la fermeture par une sauvegarde de la compétitivité et l’interdiction du Bisphénol dans les emballages alimentaires est un véritable scandale ».

    Ils précisent d’ailleurs que son substitut, le Bpani, a été élaboré dans le laboratoire normand et sera fabriqué en Espagne et en Angleterre « alors que notre outil de production était en capacité de fabriquer ces produits et de lourds investissements sont prévus sur ces autres sites ». Depuis décembre 2013, annonce de la fermeture programmée, quatre projets industriels ont été lancés puis abandonnés au fil du temps et d’ici peu, en l’absence de repreneur, le démantèlement de l’appareil de production va commencer dans les mois à venir.

    Pour les ex-ANPC, le combat continue et la récente décision des inspecteurs du travail de dénoncer les licenciements des personnes mandatées ne peut que les encourager à faire valoir leur vision des choses.

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  • open_in_newDécidés à faire payer Cinram à Louviers

    Paris Normandie - mai 2013

    Mardi, 88 anciens salariés de Cinram, entreprise fabriquant des DVD, se sont retrouvés au tribunal des prud’hommes de Louviers pour déposer autant de recours.
    La démarche marque une nouvelle phase dans le combat mené par l’association Press’Eure, formée en octobre, qui réunit les anciens de Cinram dans le but de contester les licenciements économiques mais aussi de réindustrialiser un site désespérément vide depuis septembre.

    « Le site de Louviers a été étranglé »

    Selon David Verdier, l’avocat des « Cinram », « la fermeture de l’entreprise lovérienne a été orchestrée depuis plusieurs années par le groupe canadien. D’abord, aucun investissement n’a été effectué sur le site, alors que toutes les entreprises du groupe ont accédé à la technologie Blu-Ray. Ensuite, le groupe a sorti les actifs du site en en faisant une SCI (Société civile immobilière). Ainsi, l’usine Cinram de Louviers est devenue locataire de ses propres murs et a dû payer des loyers qui ont gravement affecté la trésorerie de l’usine, précise-t-il. Enfin, la société a également été privée de service commercial et n’a pu chercher d’autres clients que les “historiques” Fox et Universal. »
    D’ailleurs, les anciens ouvriers du disque rappellent que ces deux grands groupes avaient des clauses leur permettant de demander le prix le plus faible au site lovérien. « Le site de Louviers a été étranglé, alors qu’entre 2007 et 2011, la société a dégagé 3,3 M€ pour les actionnaires. De plus, à partir de 2011, les commandes ont été réduites pour Louviers au profit d’une autre entreprise du groupe, à Alsdorf, en Allemagne. La baisse de commandes résulte d’une décision du groupe et de ses entités en Allemagne afin d’amener la société de Louviers à déposer le bilan », soutiennent les anciens salariés.
    Désormais, les « Cinram » souhaitent des indemnités supra-légales de la part du groupe canadien « qui n’a fait aucun effort pour les salariés, alors qu’il a racheté la plupart des machines du site, lors de la vente aux enchères », rappelle l’avocat.

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  • open_in_newLa troublante gestion de l'ancien actionnaire de Pixmania

    Le Parisien - 02/2016

    E-COMMERCE. Un rapport commandé par le CE du site de vente en ligne pointe les agissements contestables du précédent propriétaire, le groupe allemand Mutares.

    La faillite du groupe Pixmania a-t-elle été préméditée ? Les quelque 250 salariés, dont la plupart vont être licenciés à la suite de la reprise partielle par Vente-du-diable.com le 5 février, se posent désormais la question.

    Ils étudient actuellement les voies de recours devant les conseils de prud'hommes et les juridictions pénales. En parallèle, leur comité d'entreprise a mandaté un expert-comptable pour analyser les comptes de l'entreprise. « Le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procuré un exemplaire de son rapport. Il met en cause la gestion du précédent actionnaire de Pixmania, le groupe allemand Mutares.

    « L'implication de Mutares dans le redressement de l'entreprise et les moyens mis en œuvre pour la continuité de l'exploitation suscitent des interrogations », notent les experts-comptables dans leur rapport. « Ils n'ont absolument rien fait pour que l'entreprise soit pérenne, renchérit David Verdier, avocat du comité d'entreprise d'E-Merchant, une filiale de Pixmania. On a l'impression que c'est l'inverse. » Lorsque Mutares rachète Pixmania à l'anglais Dixons Retail, en décembre 2013, le site d'e-commerce est dans une situation saine. Dixons verse 69 M€ sur un compte bloqué à l'usage de Pixmania, ce qui laisse à ce dernier une trésorerie globale de 87,5 M€. Mais les 69 M€ sont dépensés dans les neuf premiers mois de la reprise, à un rythme de 7 M€ par mois !

    « La première chose qu'a faite Mutares en arrivant aux commandes, c'est de siphonner ce compte », accuse l'avocat. Comment ? Le groupe allemand s'est immédiatement mis à facturer des frais de gestion à sa nouvelle filiale pour des montants exorbitants. Plusieurs dirigeants de Mutares se sont par exemple proclamés consultants de Pixmania, alors que l'entreprise dispose déjà d'une direction. Les tarifs qu'ils appliquent sont exorbitants : de 1 500 € à 2 800 € par jour ! Pour la seule année 2014, la facture atteint ainsi 2,7 M€.

    « Notre objectif est d'apporter un fort soutien opérationnel aux sociétés en portefeuille et de les positionner ainsi sur une trajectoire de croissance durable », indique Mutares sur son site Internet. Pourtant, les efforts pour permettre à Pixmania de renouer avec les bénéfices n'apparaissent pas dans le rapport de l'expert-comptable. « Depuis son arrivée, le groupe Mutares n'a procédé à aucun investissement au sein de Pixmania », pointe au contraire le rapport. Aucun investissement, sauf dans certaines de ses filiales... sans activité ! Sans surprise, le chiffre d'affaires plonge, tandis que les marges commerciales stagnent autour de 6 %. Seul changement notable en juin 2014 : un plan de licenciements prévoit de supprimer 187 postes. Quand, la même année, les dividendes de Mutares sont multipliés par cinq (20 M€). Sollicités à plusieurs reprises, le groupe Mutares et la direction de Pixmania ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas répondre à nos questions.

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  • open_in_newSuspicion de maltraitance sur un bébé : l'affaire jugée en appel à Rouen

    France 3 Normandie - 01/2016

    Le combat judiciaire d'un couple de l'Eure, séparé de leur bébé de 7 mois, passait aujourd'hui par la cour d'appel de Rouen.

    Antoine est un bébé de 7 mois, séparé de ses parents depuis le mois de septembre. Il est placé depuis cette date dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance à Evreux.
    A l'origine de cette situation : un hématome au cerveau constaté par des médecins lors d'une visite médicale. Une suspicion de maltraitance est alors née et l'enfant a été séparé de ses parents, par précaution.
    Ces derniers clament leur innocence. Ils contestent toute maltraitance et demandent que leur enfant leur soit rendu.

    Ce mardi 19 janvier, l'affaire était jugée en appel à Rouen. Pendant plus d'une heure leur avocat a plaidé en la faveur des parents. Des éléments médicaux pouvant expliquer la présence de l'hématome.
    Lors de l'audience (à huis clos) qui a duré plus de deux heures, les différentes expertises médicales ont été examinées. L'avocat général a requis le retour de l'enfant chez ses parents. 3 juges décideront du sort de l'enfant. Le jugement en délibéré sera rendu le 26 janvier prochain.

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  • open_in_newSuspicion de maltraitance : les parents vont pouvoir récupérer leur bébé

    France 3 Normandie - 01/2016

    La chambre d’appel des mineurs a rendu un arrêt favorable aux parents du petit Antoine ce mardi 26 janvier 2016. Une suspicion de maltraitance existait et leur bébé avait été placé.

    Depuis 4 mois, les parents d’Antoine ne voyaient leur fils qu’une heure par semaine. Leur enfant avait été placé dans un foyer pour l’enfance à Evreux le temps d’une enquête pour suspicion de maltraitance.

    Antoine présentait un hématome dans le cerveau. Accusés de l’avoir secoué, ses parents ont toujours clamé leur innocence. Ce jeudi 26 janvier, la chambre d’appel de Rouen a reconnu que l’enfant n’était pas mal traité. Il devrait retrouver son papa et sa maman aujourd’hui.

    Lors de l’audience du 19 janvier, l'affaire était jugée en appel à Rouen. Pendant plus d'une heure leur avocat a plaidé en la faveur des parents. Des éléments médicaux pouvant expliquer la présence de l'hématome.
    Lors de l'audience (à huis clos) qui a duré plus de deux heures, les différentes expertises médicales ont été examinées. L'avocat général a requis le retour de l'enfant chez ses parents.

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